Conditions Générales d'Utilisation pour iCMC
1. Introduction Ces conditions régissent l'utilisation du site web iCMC, un espace dédié à offrir des services de coaching, de médiation et de conseil.
2. Utilisateurs et Éligibilité Ce service n'est pas disponible pour les mineurs de moins de 16 ans sans l'autorisation d'un adulte responsable. En utilisant la page, vous confirmez que vous remplissez la condition d'âge minimum ou que vous disposez de cette autorisation.
3. Services Offerts iCMC fournit des services professionnels de coaching, de médiation et de conseil, chacun soumis à des termes spécifiques détaillés dans la description du service.
4. Inscription et Contrat Pour accéder à certains services, l'inscription et la création d'un compte peuvent être nécessaires. La signature du contrat de service et le paiement de la session seront effectués conformément aux procédures établies sur la page.
5. Politique d'Annulation et de Modification des Rendez-vous Le client et le professionnel s'engagent à annuler ou modifier les rendez-vous au moins 48 heures à l'avance de la date et de l'heure convenues. Sinon, des frais ou pénalités peuvent être appliqués comme établi dans le contrat de service.
6. Paiement et Tarifs Le paiement des services contractés sera effectué au moment de la signature du contrat, en suivant les instructions fournies sur le site web.
7. Utilisation Internationale iCMC offre ses services au niveau international. Les utilisateurs hors du pays d'origine de iCMC doivent s'assurer que l'accès et l'utilisation de la page et de ses services sont conformes aux lois locales.
8. Protection des Données et Confidentialité La protection de la vie privée et des données personnelles de nos utilisateurs est de la plus haute importance. Les informations recueillies seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Propriété Intellectuelle Tout le contenu de la page iCMC est la propriété de iCMC ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
10. Modification des Conditions iCMC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, devenant effectives après leur publication sur le site web.
11. Loi Applicable et Juridiction Ces conditions sont régies par la loi du pays d'origine de iCMC, et tout conflit sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
12. Conduite des Participants Toute forme d'agression, verbale ou physique, parmi les participants lors des consultations est strictement interdite. iCMC s'engage à fournir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs, et toute violation de cette norme peut entraîner la résiliation immédiate du service et, si nécessaire, des actions en justice.
13. Interdiction de Matériel Inapproprié L'utilisation, la distribution ou l'affichage de documents, de photographies ou de tout autre matériel contenant du contenu sexuel, accusatoire ou de toute nature inappropriée lors des sessions de coaching, de médiation ou de conseil n'est pas autorisée. La violation de cette norme sera considérée comme une infraction grave et entraînera la résiliation immédiate du service et des actions en justice possibles.